Mentions légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lumiere vie vibration les présentes mentions légales.

Le site lumiere vie vibration est accessible à l'adresse suivante : https://www.lumiere-vie-vibration.com
(ci-après"le Site").

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site lumiere vie vibration est édité par :
Denise Arbert
domiciliée à l'adresse suivante : 16, rue du petit ballon 68000 Colmar 
et immatriculée au registre des peintres de Colmar au numéro suivant :  A750343.                  .
Téléphone                                : +33 3 89 79 18 55
Adresse e-mail                        : denise.arbert@wanadoo.fr
Ci après " I'Éditeur "

Le Directeur de publication est :
Denise Arbert
Adresse e-mail de contact : denise.arbert@wanadoo.fr
Ci-après " le Directeur de publication ".

Le site lumiere vie vibration est hébergé par : 1&1 Sarl lntemet dont le siège est situé à l'adresse suivante :
7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines
Téléphone : 0970 808 911
ci-après " l'Hébergeur ".

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site lumiere vie vibration.
Ci-après les " Utilisateurs ".

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d’en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site lumiere vie vibration est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où seul un fichier de liste d'adresses pourrait être constitué dans un but de communication ou d'information.

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter I'Éditeur par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l' éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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